Conditions Générales De Ventes

 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Panier express https://panierexpress.com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part panier express, ci-après dénommée « panier express ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les conditions générales de vente sont intégralement applicables à toute commande passée sur le site www.panierexpress.com. Toute transaction effectuée avec panier express propriétaire du site, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désigné par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par Panier express sur www.panierexpress.com (ci-après désigné par le « Site Internet »). Toute commande réalisée par un Client implique la formation d’un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l’acceptation irrévocable des CGV par le client.

 

Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n’est pas fondée à se prévaloir des CGV à l’encontre de panier express. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et panier express, sans recours des tiers contre cette dernière.

Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre panier express et ses Clients. Panier express se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site Internet.


Article 1 – Modalités de commande

 

Le Client effectue sa commande sur le Site Internet. En fin du processus d’achat, en cliquant sur le bouton « Valider », et après avoir vérifié le contenu de son « Panier » et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. Panier express confirme en temps réel sur son Site Internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de panier express.


Article 2 – Prix des produits ou services

 

Les prix de vente indiqués sont des prix toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site Internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande. Dans la majeure partie des cas, panier express affiche à côté du prix de vente du produit ou du service, un prix de référence (barré) qui est le prix conseillé par le fournisseur du produit ou du service auprès des distributeurs au Maroc au moment de la vente.

Panier express fera ses meilleurs efforts afin de s’assurer de la pertinence du prix de référence indiqué. Si le prix de référence a varié, panier express s’attachera à donner comme prix de référence, le prix de vente conseillé par le fournisseur le plus bas. Il est entendu que ce prix de référence ne peut tenir compte des prix soldés ou bénéficiant d’une quelconque remise.


Article 3 – Conformité des produits ou services

 

3.1. Les descriptions et autres détails techniques mentionnés sur les fiche-produits, sont communiqués à panier express par les fournisseurs du produit ou service concerné. Panier express fera ses meilleurs efforts afin que les illustrations graphiques (photos, schémas, etc.) des produits ou services ainsi que les descriptions techniques décrivent au mieux les produits ou services en eux-mêmes.

3.2. En cas de non-conformité du produit ou service livré, le Client pourra le retourner à panier express en respectant la procédure suivante :

 

Communiquer l’intention de Retour : Le Client dispose de 7 jours, à réception de sa commande pour informer panier express de la non-conformité de son article. Dans la rubrique « Contact » du Site Internet, sélectionnez l’objet « Retour » puis renseignez votre adresse email et indiquez les produits concernés et raisons du retour, ou envoyez directement votre demande avec toutes les informations nécessaires décrites ci-dessus à : contact@panierexpres.com. Ou le Client aura la possibilité d’appeler le service client au 212 (6) 66 076 026 au coût d’un appel vers un mobile.

 

Frais de livraison retours et mode de retour : Dans le cadre d’une demande de retour en cas de non-conformité du produit, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition sont offerts par panier express. Panier express vous fera parvenir par email un bon de retour prépayé à imprimer qui vous permettra de nous retourner le ou les articles concernés, sans avancer de frais de port.

 

Préparer le colis retour : Utiliser un colis standard, ou réutiliser le carton avec lequel le produit vous a été livré. Les produits renvoyés doivent être dans leur emballage d’origine dotés de leur(s) étiquette(s) d’origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés. Collez le bon de retour prépayé sur votre colis, l’adresse de notre Service des Retours y est indiquée.

 

Validation de panier express : Tous les produits retournés (Produit, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, panier express jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par panier express, les produits seront alors retournés au client aux frais de panier express sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Dans le cadre d’un retour pour non-conformité, le Client pourra demander à Le bons shopping :

 

  • D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • D’être remboursé du prix du produit commandé dans les 15 jours suivant la demande du Client


Article 4 – Disponibilité des produits ou services

 

Si pour quelque raison que ce soit, le produit ou service commandé était indisponible le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. En cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté :

  • D’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles
  • D’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 7 jours suivant sa demande

Il est entendu que panier express prendra à sa charge les frais de livraison du nouveau produit, le cas échéant. Pour compenser tout désagrément de ce type, panier express s’engage à dédommager le client par le biais d’un bon d’achat, d’une durée d’utilisation de 12 mois suivant la date d’émission.


Article 5 – Droit de rétractation

 

Le Client dispose d’un délai de 7 jours pour informer, panier express de sa décision de rétractation. Il dispose en outre d’un délai de 7 jours pour renvoyer sa marchandise à compter de sa décision de rétractation. Est considérée comme réception, la réception du colis par le client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste ou commerce. Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, panier express invite le Client à se connecter à la rubrique « Contactez-nous » du Site internet pour y indiquer son intention de rétractation en sélectionnant l’objet « Retour – Échange – Rétractation » et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.

Pour exercer son droit de rétraction, Le Client doit renvoyer, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) à panier express. Panier express recommande au client d’utiliser un service « suivi colis ».  En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au Client. Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets (c’est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…) ainsi que d’une copie lisible de la facture.

 

Article 6 – Modalités de remboursement

Tout remboursement interviendra dans un délai de 7 jours à dater de la validation par panier express de la demande du client. Tout remboursement de commande intégrale donnera lieu à un remboursement total de celle-ci, incluant les frais de port. Tout remboursement partiel de commande donnera lieu au remboursement des articles concernés, exclusion faite des frais de port.

Article 7 – Paiement et sécurité

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement, paiement à la livraison ou via un compte PayPal. Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses clients, panier express ne mémorise pas les détails bancaires.

Article 8 – Service Client

Le Service Client panier express est disponible de 9h à 20h du Lundi au Dimanche au 212 (6) 66 076 026 au coût d’un appel sur un mobile.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Panier express adresse à chaque client un courrier électronique d’avis d’expédition de la commande comportant entre autres informations, les modalités et l’adresse de la livraison, ainsi que le numéro de colis pour les expéditions via la Poste.

9.1 Délai et modalités de livraison

Les livraisons sont réalisées via les services nos partenaires. Toutefois, des délais de livraison différents peuvent être indiqués pour certains produits lors du processus de commande. Un courrier électronique informe le client d’un éventuel retard de livraison.

9.2 Suivi de livraison

Les Clients peuvent suivre en direct sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte / Historique et détails de mes commandes », l’état de traitement de sa commande. En utilisant le numéro de colis communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande, le Client peut suivre l’acheminement de sa commande en se connectant au site.

9.3 Retard de livraison

Toute commande non reçue par le destinataire final dans les 4 semaines au plus tard suivant la date de fin de la vente pourra être considérée comme annulée si le Client en fait la demande via le module « Contact » du site dans la rubrique « Retour/Échange/Rétractation ». Dans ce cas, le montant de la commande est remboursé au Client par panier express dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la notification du client.

Cette annulation pour dépassement ne peut être appliquée si le dépassement du délai résulte d’un cas de force majeure ou si un délai de livraison supérieur à 4 semaines avait été stipulé par panier express sur son Site Internet.  En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les produits non livrés au sein d’une commande.

9.4 Problèmes rencontrés lors de la livraison des produits

>> Produit endommagé lors de la livraison

Dans le cas où le transporteur présente au client un colis manifestement détérioré (transpercé, semi-ouvert), celui-ci peut :

  • Refuser la livraison
  • Demander au livreur d’aviser le colis auprès d’un bureau de poste pour constater avec l’agent des postes l’intégrité ou non du produit et le cas échéant le refuser.
  • Accepter le colis. Dans ce cas, le colis sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par le client de ce fait.

A réception du colis refusé par le client et après constatation faite par panier express que la détérioration de la marchandise est effective, panier express procédera à l’échange ou au remboursement de l’achat et des frais de transport supportés par le client.

>> Colis perdus

Si le colis est déclaré perdu par le transporteur, la commande correspondant à ce colis sera intégralement remboursée au client.

9.5. Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. Panier express assure une livraison dans les pays indiqués sur le menu déroulant de la rubrique « Mes adresses » dans « Mon compte ».

Il est précisé que pour des raisons techniques et de logistique, panier express garantit les délais de livraisons à 5j. Pour tout lieu de livraison autre, un délai supplémentaire devra être accepté par le client. La facture concernant l’achat sera disponible sur le site, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes » dès l’envoi du colis. Cette facture inclura le prix du (des) produit(s), les frais de livraison et la TVA. Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.

Article 10 – Garantie contractuelle

Les garanties éventuellement attachées aux produits sont décrites sur les fiches produits du Site Internet et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs des produits concernés. Panier express ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs

Article 11 – Données personnelles

Les destinataires des données sont les services internes de panier express. Conformément à la loi, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service client.

Ces données seront utilisées par panier express :

  • Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques
  • Afin de communiquer les offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)
  • Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.
  • Afin de traiter les commandes

Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment :

  • Modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles »
  • Ou en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des emails envoyés par la société
  • Ou en envoyant une demande de désinscription par email à contact@panierexpress.com

Article 12 –Autres

12.1 Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.

12.2 Les informations délivrées sur le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de panier express, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

Article 13 – Litige

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit marocain. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux marocains seront compétents.